Avocats à Annecy & Lyon
Malfaçons, retards de chantier et litiges liés aux travaux
Le droit de la construction concerne l’ensemble des litiges pouvant survenir à l’occasion de travaux de construction, de rénovation ou d’aménagement.
Qu’il s’agisse de malfaçons, de retards de chantier, de désordres affectant un ouvrage ou de difficultés liées à l’exécution des travaux, le cabinet Légi Rhône Alpes accompagne particuliers, entreprises et professionnels du bâtiment dans la défense de leurs droits.
Le cabinet intervient aussi bien avant réception des travaux qu’après réception, dans le cadre de procédures amiables, d’expertises judiciaires ou de contentieux devant les juridictions compétentes.
Les litiges avant réception des travaux
Avant la réception d’un chantier, de nombreuses difficultés peuvent apparaître :
- retards importants,
- abandon de chantier,
- non-conformités,
- malfaçons,
- surcoûts injustifiés,
- désaccords sur l’exécution des travaux.
La réception des travaux constitue une étape essentielle puisqu’elle marque le point de départ de plusieurs garanties légales.
Le cabinet d'avocat LégiRa assiste ses clients afin de :
- analyser les responsabilités des différents intervenants,
- mettre en œuvre les recours adaptés,
- accompagner les opérations d’expertise,
- préserver les preuves nécessaires,
- engager les procédures utiles avant aggravation des désordres.
N’hésitez pas à vous faire assister par un professionnel de la construction pour vous aider lors de la réception de l’ouvrage.
Les garanties après réception des travaux
Après réception des travaux, plusieurs garanties légales protègent le maître d’ouvrage.
La garantie de parfait achèvement
Cette garantie couvre les désordres signalés lors de la réception ou apparus dans l’année suivant celle-ci.
Elle impose à l’entreprise de réparer les désordres constatés.
La garantie biennale
Également appelée garantie de bon fonctionnement, elle concerne les éléments dissociables de l’ouvrage pendant une durée de deux ans après réception.
Elle peut notamment s’appliquer à certains équipements défectueux ou non fonctionnels.
La garantie décennale
La garantie décennale couvre pendant dix ans les désordres les plus graves affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
Elle peu concerner notamment :
- des fissures importantes,
- des infiltrations,
- des affaissements,
- des désordres structurels,
- certains défauts affectant l’habitabilité du bien.
Le cabinet d’avocats accompagne ses clients dans les démarches auprès des assurances, des constructeurs et devant les juridictions compétentes afin d’obtenir la réparation des préjudices subis.
L'expertise, un élément clé pour défendre vos droits
Les litiges de construction nécessitent fréquemment des opérations d’expertise techniques et judiciaires.
La présence de l’avocat dès les premières constatations est souvent essentielle afin de préserver les intérêts du client, d’assurer la régularité des opérations d’expertise et de préparer efficacement les recours futurs.
Le cabinet Légi Rhône Alpes intervient régulièrement dans le cadre d’expertises liées à des désordres de construction, malfaçons, sinistres ou problématiques d’assurance.
Intervention à Annecy, Lyon et dans toute la région Rhône-Alpes
Le cabinet d’avocats intervient en droit de la construction à Annecy, Lyon et sur l’ensemble de la région Rhône-Alpes auprès des particuliers, professionnels et entreprises confrontés à des difficultés liées à des travaux ou à des désordres affectant un ouvrage.
Vous avez une question ou souhaitez échanger avec un avocat ?
Le cabinet Légi Rhône-Alpes vous accompagne dans l’analyse de votre situation et vous oriente vers l’avocat le plus adapté à votre dossier
